Statuts

Article 1 : Constitution

Sous la dénomination Association « Dominique Gesseney-Rappo, compositeur », il est constitué, conformément aux présents statuts et aux articles 60 et suivants du Code Civil suisse, une Association à but non lucratif.
Le siège de l’Association est déterminé par le lieu de domicile de son président.

Article 2 : Buts et objectifs

Faire connaître le compositeur, ses démarches, soutenir ses projets de création et favoriser la diffusion de sa musique.
A cet effet :

Informer de l’existence de l’Association, de ses buts et de ses objectifs.
Favoriser le partenariat auprès d’institutions suisses ou étrangères concernées par les mêmes buts.
Assurer la conservation, l’édition, les réalisations discographiques et la promotion des œuvres par tous les moyens appropriés.
Par le Club des Cent, densifier le réseau des relations musicales, économiques et politiques indispensables à la prospection et au financement de projets.
Par les membres, soutenir et faire connaître les différents projets et concerts qui programment des œuvres du compositeur.

Article 3 : Membres

Les personnes qui manifestent un intérêt pour les buts et les objectifs de l’Association peuvent en devenir membres. Elles adressent une demande au comité.

Article 4 : Ressources

Les ressources de l’Association proviennent des cotisations annuelles, des subventions, dons, legs, parrainages et par les recettes de ses manifestations. Les engagements de l’Association sont garantis uniquement par la fortune de celle-ci. Les membres de l’Association, ainsi que son comité n’assument aucune responsabilité financière personnelle pour les engagements de l’Association.

Article 5 : Organes de l’Association

L’Association comprend les organes suivants :

L’Assemblée générale
Le Comité
Les vérificateurs des comptes

Article 6 : L’Assemblée générale

Elle se réunit au moins une fois par année sur convocation adressée aux membres, un mois à l’avance.
Elle définit l’orientation générale de l’Association, désigne le comité, accepte le budget et les comptes.
Elle nomme le Président et les membres du comité de l’Association. Les mandats sont d’une durée de trois ans renouvelables.
L’Assemblée prend ses décisions à la majorité des membres présents.

Article 7 : Le Comité

Il est composé de 5 à 7 membres, dont un président, un secrétaire et un trésorier. Les membres sont choisis parmi des personnalités actives dans le monde des arts et de la culture, et une personne au moins du secteur économique et financier. Dominique Gesseney-Rappo est associé à ses activités avec voix consultative.
Le président est nommément désigné ; les autres membres se répartissent à leur gré les charges du comité.
Le comité assume l’administration et la représentation de l’Association.
L’Association est valablement engagée par la signature collective du président (à défaut celle du trésorier) et d’un autre membre du comité.

Article 8 : Les vérificateurs des comptes

Les vérificateurs des comptes, au nombre de deux et d’un suppléant, sont élus par l’Assemblée générale pour un mandat de deux ans selon un principe de rotation annuelle. Chaque année, l’un d’eux cède sa place à un nouvel élu.
Les vérificateurs des comptes ne sont pas immédiatement rééligibles.

Article 9 : Dissolution

En cas de dissolution, la dernière Assemblée générale attribuera les biens éventuels de l’Association à une institution se proposant d’atteindre des buts analogues.

Article 10 : Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée générale constitutive du 7 janvier 2009. Ils entrent immédiatement en vigueur.
1510 Syens-sur-Moudon, le 7 janvier 2009